Declaration prealable Autorisé

0292662300049

Extension de surface sans transformation

Saint-Thegonnec / Finistère / Bretagne

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Adresse ZAC DE PENN AR PARK SAINT-THEGONNEC 29410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

632 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.716 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/08/2023

Décision

11/08/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Thegonnec (29266)
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 29410
Adresse: ZAC DE PENN AR PARK SAINT-THEGONNEC 29410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	10.716 m²	632 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	10.716 m²	632 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: NEVEZ AMZER - TERRE D'EMPLOIS SOLIDAIRES
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AC 206

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZAC DE PENN AR PARK
Localité terrain: SAINT-THEGONNEC
Commune source: 29266
SIREN demandeur: 912727492
SIRET demandeur: 91272749200015
Code APE demandeur: 88.99B
Localité demandeur: SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER
Code postal demandeur: 29410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 11/08/2023
Type de service public: Non rempli

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