Permis de construire Chantier commencé

06801122F0001

Extension de surface sans transformation

Aspach-Le-Bas / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse ALTES LAGER ASPACH LE BAS ASPACH-LE-BAS 68700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

724 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

13.739 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/06/2022

Décision

24/06/2022

Début chantier

01/03/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Aspach-Le-Bas (68011)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68700
Adresse: ALTES LAGER ASPACH LE BAS ASPACH-LE-BAS 68700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.682 m²	724 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 38 74
Parcelle 2: 38 77
Parcelle 3: 38 78

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ALTES LAGER ASPACH LE BAS
Localité terrain: ASPACH-LE-BAS
Commune source: 68011
Localité demandeur: MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Code postal demandeur: 68290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-06
Prise en compte ouverture chantier: 2023-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 24/06/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 01/03/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/02/2023