Permis de construire Travaux terminés

0622791700002

Extension de surface sans transformation

Duisans / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse RUE DE LA CROIX DUISANS 62161

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

120 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.925 m²

Dates du dossier

Dépôt

03/10/2018

Autorisation

22/06/2017

Décision

22/06/2017

Début chantier

22/11/2017

Fin travaux

03/10/2018

Localisation

Commune: Duisans (62279)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62161
Adresse: RUE DE LA CROIX DUISANS 62161

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	675 m²	60 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	675 m²	60 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OGEC SAINTE MARIE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: A 1152
Parcelle 2: A 350

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OGEC SAINTE MARIE

SIREN 315348854

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA CROIX
Localité terrain: DUISANS
Commune source: 62279
SIREN demandeur: 315348854
SIRET demandeur: 31534885400011
Code APE demandeur: 85.20Z
Localité demandeur: DUISANS
Code postal demandeur: 62161
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-06
Prise en compte ouverture chantier: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-10
Date réelle de dépôt: 03/10/2018
Date réelle d’autorisation: 22/06/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 22/11/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 03/10/2018
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/08/2018