Permis de construire Travaux terminés

05935216M0002

Extension de surface sans transformation

Linselles / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 9 RUE DE LA VISCOURT LINSELLES 59126

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.840 m²

Surface démolie

780 m²

Surface du terrain

70.868 m²

Dates du dossier

Dépôt

22/11/2017

Autorisation

31/03/2016

Décision

31/03/2016

Début chantier

12/04/2016

Fin travaux

22/11/2017

Localisation

Commune: Linselles (59352)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59126
Adresse: 9 RUE DE LA VISCOURT LINSELLES 59126

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 780 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 390 m²
Agricole démoli: 390 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	170 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.507 m²	1.420 m²	390 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	3.507 m²	1.420 m²	390 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DELVA JEAN PAUL
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: A 6798

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DELVA JEAN PAUL

SIREN 491197356

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-PAUL DELVA

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1954

JEAN-FRANCOIS DELVA

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE DE LA VISCOURT
Localité terrain: LINSELLES
Commune source: 59352
SIREN demandeur: 491197356
SIRET demandeur: 49119735600018
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: LINSELLES
Code postal demandeur: 59126
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-09
Prise en compte ouverture chantier: 2019-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-01
Date réelle de dépôt: 22/11/2017
Date réelle d’autorisation: 31/03/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 12/04/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 22/11/2017
Type de service public: Non rempli

Linselles, Nord

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 48 m²