Permis de construire Autorisé

04023116C0007

Extension de surface sans transformation

Port-De-Lanne / Landes / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 442 ROUTE D ORTHEVIELLE PORT-DE-LANNE 40300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

663 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.995 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/05/2016

Décision

24/05/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Port-De-Lanne (40231)
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 40300
Adresse: 442 ROUTE D ORTHEVIELLE PORT-DE-LANNE 40300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.417 m²	663 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	3.417 m²	663 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DE LUC
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZH 105
Parcelle 2: ZH 104

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DE LUC

SIREN 483474755

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-BAPTISTE MARC PINEL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

Associé indéfiniment responsable

SOCIETE COOP AGRICOLE D'AMOU ET DES PRODUCTEURS DE KIWIFRUITS DE FRANCE

SIREN 782081319

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC MARMANDE

Administrateur - né(e) en 1965

JEAN-MARC POIGT

Administrateur - né(e) en 1962

JOEL JACQUES PEUBE

Administrateur - né(e) en 1951

FRANCOIS JEAN LAFITTE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1959

STEPHANE TROUILHET MONCAUT

Vice-Président - né(e) en 1977

Administrateur

322602467

SIREN 322602467

Administrateur

342844594

SIREN 342844594

Administrateur

349400945

SIREN 349400945

Administrateur

389306424

SIREN 389306424

Administrateur

390930022

SIREN 390930022

Administrateur

404369878

SIREN 404369878

Administrateur

422684787

SIREN 422684787

Société liée

431310994

SIREN 431310994

Administrateur

519853014

SIREN 519853014

Société liée

908828304

SIREN 908828304

Commissaire aux comptes suppléant

AGRO REVISION

SIREN 401178983

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHEKIB KLAI

Administrateur - né(e) en 1980

FRANCOISE JACQUET

Administrateur - né(e) en 1953

MARTINE CATHERINE GILLET (TESSIER)

Administrateur - né(e) en 1962

MURIEL ROCES

Administrateur - né(e) en 1971

ANNE GUALA

Autre - né(e) en 1967

MARCEL GARNARAT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1953

Commissaire aux comptes suppléant

AREVCO (AREVCO)

SIREN 500219795

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CEDRIC LABRUSSE

Président de SAS - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 442
Voie terrain: ROUTE D ORTHEVIELLE
Localité terrain: PORT-DE-LANNE
Commune source: 40231
SIREN demandeur: 483474755
SIRET demandeur: 48347475500012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ORTHEVIELLE
Code postal demandeur: 40300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 24/05/2016
Type de service public: Non rempli

Port-De-Lanne, Landes

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 480 m²