Permis de construire Chantier commencé

04411416Z0123

Transformation avec extension de surface

Orvault / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse RUE ALBERT DE DION ORVAULT 44700

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

785 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.065 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/06/2017

Décision

02/06/2017

Début chantier

23/10/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Orvault (44114)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44700
Adresse: RUE ALBERT DE DION ORVAULT 44700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.688 m²	785 m²	59 m²	59 m²
Commerce	494 m²	0 m²	59 m²	59 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: STE D EXPLT GARAGE CARLET
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AX 206
Parcelle 2: AX 217
Parcelle 3: AX 218

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

IMMOBILIER FRANCE VGRF (IMMOBILIER FRANCE VGRF)

SIREN 312239296

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN HÄUPL

Directeur Général - né(e) en 1972

DIMITRI ROBERT THIEBE

Directeur Général - né(e) en 1969

WILHELM STRIGL

Président de SAS - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE ALBERT DE DION
Localité terrain: ORVAULT
Commune source: 44114
SIREN demandeur: 312239296
SIRET demandeur: 31223929600048
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ROISSY
Code postal demandeur: 95700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2017-06
Prise en compte ouverture chantier: 2017-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 02/06/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 23/10/2017
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Orvault, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 224,41 m²