Permis de construire Travaux terminés

07422521A0007

Transformation avec extension de surface

Rumilly / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ROUTE D'ECLE ECLE RUMILLY 74150

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

28 m²

Surface démolie

2 m²

Surface du terrain

30.829 m²

Dates du dossier

Dépôt

17/02/2022

Autorisation

12/07/2021

Décision

12/07/2021

Début chantier

17/02/2022

Fin travaux

18/12/2023

Localisation

Commune: Rumilly (74225)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74150
Adresse: ROUTE D'ECLE ECLE RUMILLY 74150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 2 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	200 m²	28 m²	2 m²	0 m²	561 m²
Locaux	561 m²	0 m²	0 m²	561 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	561 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 5
Individuels créés: 5
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION LES COCCINELLES , PAR ABREVIATION SCIA LES COCCINELLES
Code juridique demandeur: 6542
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: E 509

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION LES COCCINELLES , PAR ABREVIATION SCIA LES COCCINELLES

SIREN 904344991

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALBANE MARIE EMMANUELLE SYLVESTRE VAN CEULEN (CLAP)

Autre - né(e) en 1991

FANNY MANIORA (MEUNIER)

Autre - né(e) en 1987

MARIE LUCETTE RENEE DELAVENNE

Autre - né(e) en 1986

ARTHUR VAN CEULEN

Gérant - né(e) en 1991

BORIS MANIORA

Gérant - né(e) en 1987

FREDERIQUE CHRISTINE NOELLE GOUZY

Gérant - né(e) en 1976

JEAN-MARIE RAMEL

Gérant - né(e) en 1986

SYLVERE YOHAN JANIN

Gérant - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE D'ECLE
Lieu-dit terrain: ECLE
Localité terrain: RUMILLY
Commune source: 74225
SIREN demandeur: 904344991
SIRET demandeur: 90434499100016
Code APE demandeur: 68.32A
Localité demandeur: RUMILLY
Code postal demandeur: 74150
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2021-07
Prise en compte ouverture chantier: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-12
Date réelle de dépôt: 17/02/2022
Date réelle d’autorisation: 12/07/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 17/02/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 18/12/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 5
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 12/04/2021