Permis de construire Travaux terminés

04413316D1019

Extension de surface sans transformation

Port-Saint-Pere / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 8 RUE DE LA RATERIE PORT-SAINT-PERE 44710

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

264 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.947 m²

Dates du dossier

Dépôt

17/07/2018

Autorisation

14/12/2016

Décision

14/12/2016

Début chantier

17/07/2017

Fin travaux

17/07/2018

Localisation

Commune: Port-Saint-Pere (44133)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44710
Adresse: 8 RUE DE LA RATERIE PORT-SAINT-PERE 44710

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	754 m²	264 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	754 m²	264 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AB 155
Parcelle 2: AB 177

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: RUE DE LA RATERIE
Localité terrain: PORT-SAINT-PERE
Commune source: 44133
Localité demandeur: PORT-SAINT-PERE
Code postal demandeur: 44710
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-12
Prise en compte ouverture chantier: 2017-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-07
Date réelle de dépôt: 17/07/2018
Date réelle d’autorisation: 14/12/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 17/07/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 17/07/2018
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire Décision du 14/09/2016