Permis de construire Autorisé

05518122B0009

Nouvelle construction

Etain / Meuse / Grand Est

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Adresse 5 RUE NOUVELLE ETAIN 55400

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

465 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.004 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/10/2022

Décision

18/10/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Etain (55181)
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 55400
Adresse: 5 RUE NOUVELLE ETAIN 55400

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	465 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 8
Individuels créés: 8
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 8
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AK 318
Parcelle 2: AK 317

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Oui
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE (OPH DE LA MEUSE)

SIREN 434863676

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE JANNOT

Administrateur - né(e) en 1945

BERNARD ALBERT MAURICE HENRI MULLER

Administrateur - né(e) en 1946

BERNARD DELAWOEVRE

Administrateur - né(e) en 1947

BRAHIM MOHAMMED-BELKACEM

Administrateur - né(e) en 1945

CATHERINE SERAINE (PERRIER)

Administrateur - né(e) en 1953

FLORENCE MARIE-MARTINE BREUIL

Administrateur - né(e) en 1970

GERARD BERTIER

Administrateur - né(e) en 1948

HUGUETTE CHRISTIANE DEPOYANT (VIART)

Administrateur - né(e) en 1944

JACQUES GABRIEL RENE HOSPITAL

Administrateur - né(e) en 1939

JEAN-FRANCOIS LAMORLETTE

Administrateur - né(e) en 1950

JEAN-LOUIS DUMONT

Administrateur - né(e) en 1944

JEAN-MARIE BRADFER

Administrateur - né(e) en 1947

LUCETTE LAMOUSSE

Administrateur - né(e) en 1939

MICHEL JEAN-LOUIS JUBERT

Administrateur - né(e) en 1944

ODILE MARCHAL

Administrateur - né(e) en 1939

PIERRE CHANTIER

Administrateur - né(e) en 1938

PIERRE VAN DE WOESTYNE

Administrateur - né(e) en 1951

ROLAND CORRIER

Administrateur - né(e) en 1947

THIERRY MICHEL DEGLIN

Administrateur - né(e) en 1959

THIERRY RENE SERRES

Administrateur - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE NOUVELLE
Localité terrain: ETAIN
Commune source: 55181
SIREN demandeur: 434863676
SIRET demandeur: 43486367600087
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: BAR-LE-DUC
Code postal demandeur: 55000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 18/10/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 8
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Garage

Logements : 1 Surface : 149 m²