Permis de construire Travaux terminés

04214917A0018

Transformation sans extension ni diminution de surface

Montrond-Les-Bains / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 832 AVENUE DE LA ROUTE BLEUE MONTROND-LES-BAINS 42210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

16.196 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/12/2017

Décision

23/12/2017

Début chantier

24/12/2017

Fin travaux

23/02/2018

Localisation

Commune: Montrond-Les-Bains (42149)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42210
Adresse: 832 AVENUE DE LA ROUTE BLEUE MONTROND-LES-BAINS 42210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	196 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.263 m²	422 m²	422 m²
Commerce	5.263 m²	422 m²	422 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ETABLISSEMENTS PROTIERE
Code juridique demandeur: 5699
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AD 45
Parcelle 2: AD 46

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ETABLISSEMENTS PROTIERE

SIREN 886750108

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VERONIQUE MARIE LAURENCE PROTIERE (BARBIER)

Autre - né(e) en 1959

PHILIPPE LIGUORI

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1969

ALEXIS EMMANUEL FREDERIC PROTIERE

Directeur Général - né(e) en 1982

FREDERIC PROTIERE

Directeur Général - né(e) en 1964

BERTRAND AMAURY FRANCIS MOREL

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

BRUNO PROTIERE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

RICHARD JOANNON

Membre du directoire - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes titulaire

FOREZ CONSEIL

SIREN 524144029

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RAPHAELLE FAURE (PRORIOL)

Président de SAS - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

JDECA

SIREN 407180728

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CORINNE LAGOA

Directeur Général - né(e) en 1982

JEAN-BAPTISTE BAYARD

Directeur Général - né(e) en 1989

MARC JOLIVET

Directeur Général - né(e) en 1973

EMMANUEL MORON

Président de SAS - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 832
Voie terrain: AVENUE DE LA ROUTE BLEUE
Localité terrain: MONTROND-LES-BAINS
Commune source: 42149
SIREN demandeur: 886750108
SIRET demandeur: 88675010800021
Code APE demandeur: 45.11Z
Localité demandeur: MONTROND-LES-BAINS
Code postal demandeur: 42210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-01
Prise en compte ouverture chantier: 2018-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 23/12/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 24/12/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 23/02/2018
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Montrond Les Bains, Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 91 m²