Declaration prealable Autorisé

01411718U0175

Diminution de surface sans transformation

Cabourg / Calvados / Normandie

Exporter PDF

Adresse 18 AV DE LA BRECHE BUHOT CABOURG 14390

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

39 m²

Surface démolie

441 m²

Surface du terrain

1.416 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/01/2019

Décision

18/01/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cabourg (14117)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14390
Adresse: 18 AV DE LA BRECHE BUHOT CABOURG 14390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 441 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 294 m²
Commerce démoli: 147 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.328 m²	26 m²	294 m²
Commerce	664 m²	13 m²	147 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CANDICE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AC 23

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CANDICE

SIREN 828478883

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

WAHIB MEFTAH

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

Autre

432772531

SIREN 432772531

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 18
Voie terrain: AV DE LA BRECHE BUHOT
Localité terrain: CABOURG
Commune source: 14117
SIREN demandeur: 828478883
SIRET demandeur: 82847888300014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BOISSY SAINT LEGER
Code postal demandeur: 94470
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2019-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 18/01/2019
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 175 m²