Permis de construire Annulé

0173001300037

Nouvelle construction

La Rochelle / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 3 RUE DU DANEMARK LA ROCHELLE 17000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

667 m²

Surface démolie

160 m²

Surface du terrain

552 m²

Dates du dossier

Dépôt

04/11/2022

Autorisation

01/08/2013

Décision

01/08/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Rochelle (17300)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17000
Adresse: 3 RUE DU DANEMARK LA ROCHELLE 17000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 160 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 160 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	160 m²	667 m²	160 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 9
Individuels créés: 9
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 3
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ROCHELAISE D INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AP 108

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ROCHELAISE D INVESTISSEMENT IMMOBILIER (SR 2I)

SIREN 385116082

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER LOUIS PASCAL VILSANGE

Gérant - né(e) en 1952

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE DU DANEMARK
Localité terrain: LA ROCHELLE
Commune source: 17300
SIREN demandeur: 385116082
SIRET demandeur: 38511608200020
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: LA ROCHELLE
Code postal demandeur: 17000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-08
Date réelle de dépôt: 04/11/2022
Date réelle d’autorisation: 01/08/2013
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 9
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 08/04/2013

0173001300065

La Rochelle, Charente-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/12/2013

0173001300075

La Rochelle, Charente-Maritime

Transformation avec extension de surface

Logements : 145 Surface : 5.683 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/12/2013

0173001300080

La Rochelle, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 6 Surface : 387 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/11/2013

0173001300063

La Rochelle, Charente-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 51 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/09/2013

0173001300071

La Rochelle, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 55 Surface : 3.767 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/09/2013

0173001300093

La Rochelle, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 30 Surface : 1.625 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/07/2013

0173001300038

La Rochelle, Charente-Maritime

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 30 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/07/2013

0173001300026

La Rochelle, Charente-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 8 Surface : 0 m²

Autres permis dans cette ville

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 24/05/2026

0173002600518

La Rochelle, Charente-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 19,54 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 18/05/2026

0173002600313

La Rochelle, Charente-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/05/2026

0173002600055

La Rochelle, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 62 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/05/2026

0173002600045

La Rochelle, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 13,30 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/05/2026

0173002600026

La Rochelle, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 62 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/05/2026

0173002600023

La Rochelle, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 78,97 m²