Declaration prealable Travaux terminés

02209320F0287

Transformation avec extension de surface

Lamballe-Armor / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse 8 RUE DE LA JEANNAIE - MAROUE LAMBALLE-ARMOR 22400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

34 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/10/2020

Décision

22/10/2020

Début chantier

22/01/2021

Fin travaux

31/07/2021

Localisation

Commune: Lamballe-Armor (22093)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22400
Adresse: 8 RUE DE LA JEANNAIE - MAROUE LAMBALLE-ARMOR 22400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	372 m²	34 m²	13 m²	13 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOFRAL LE GOUESSANT
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: BD 26

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOFRAL LE GOUESSANT

SIREN 496480062

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

REMI CRISTOFORETTI

Directeur Général - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

BECOUZE - ROUXEL TANGUY (BECOUZE)

SIREN 337650147

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUELLE CÉCILE MARIE ROUXEL

Directeur Général - né(e) en 1962

GERALDINE BLIN (BOURHIS)

Directeur Général - né(e) en 1973

GUILLAUME CHARLES SERGE SABY

Directeur Général - né(e) en 1978

JEAN-PHILIPPE CLAUDE GEORGES BOURDAIS

Directeur Général - né(e) en 1980

MURIELLE ANNE JOSIANE PEAN-HAMARD (PEAN)

Directeur Général - né(e) en 1972

Société liée

903596625

SIREN 903596625

Président de SAS

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT

SIREN 777379843

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THOMAS SEBASTIEN COUEPEL

Autre - né(e) en 1971

GERALDINE BLIN (BOURHIS)

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1973

SAMUEL ROUSSEAU

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1987

DOMINIQUE DENIEL

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1971

REMI CRISTOFORETTI

Directeur Général - né(e) en 1966

Administrateur

382335941

SIREN 382335941

Administrateur

412552184

SIREN 412552184

Administrateur

442664058

SIREN 442664058

Administrateur

803007053

SIREN 803007053

Administrateur

848272209

SIREN 848272209

Société liée

EARL DE LA VILLE AU GRAND

SIREN 408200236

Personnes physiques identifiées dans cette branche

XAVIER JEAN FRANCOIS LE HELLOCO

Gérant - né(e) en 1974

Administrateur

EARL DU QUELEN

SIREN 381222157

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GILDAS HERVE ALLENO

Gérant - né(e) en 1979

Administrateur

EARL FABRICE L'HOTELLIER

SIREN 429949639

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABRICE MARCEL ERNEST L'HOTELLIER

Gérant - né(e) en 1968

Administrateur

EARL LA VALLEE GAUDIN

SIREN 819350257

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ISABELLE HELENE MARIE COUEPEL (HAMONIC)

Gérant - né(e) en 1979

THOMAS SEBASTIEN COUEPEL

Gérant - né(e) en 1971

Administrateur

EARL LE GALL

SIREN 351630520

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE LE GALL

Gérant - né(e) en 1967

Administrateur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN COSTARD

SIREN 452770472

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENCE COSTARD (CHEVESTRIER)

Gérant - né(e) en 1981

JEROME COSTARD

Gérant - né(e) en 1979

Société liée

LA CHAUMIERE

SIREN 753753292

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS MICHEL BRONSARD

Gérant - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: RUE DE LA JEANNAIE - MAROUE
Localité terrain: LAMBALLE-ARMOR
Commune source: 22093
SIREN demandeur: 496480062
SIRET demandeur: 49648006200090
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: LAMBALLE-ARMOR
Code postal demandeur: 22400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-10
Prise en compte ouverture chantier: 2021-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 22/10/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 22/01/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 31/07/2021
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 17/09/2020