Permis de construire Autorisé

08313722C0091

Extension de surface sans transformation

Toulon / Var / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 8 RUE ASTOUR TOULON 83000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

80 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

170 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/12/2022

Décision

20/12/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Toulon (83137)
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 83000
Adresse: 8 RUE ASTOUR TOULON 83000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	711 m²	0 m²
Locaux	99 m²	40 m²
Commerce	99 m²	40 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EQUERRE SEMARD DEVELOPPEMENT
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: CL 507
Parcelle 2: CL 508

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EQUERRE SEMARD DEVELOPPEMENT

SIREN 819023151

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

329152763

SIREN 329152763

Autre

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)

SIREN 180020026

Gérant et associé indéfiniment responsable

IMMOBILIERE SEBBAN

SIREN 518936182

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

450795935

SIREN 450795935

Société liée

881211395

SIREN 881211395

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: RUE ASTOUR
Localité terrain: TOULON
Commune source: 83137
SIREN demandeur: 819023151
SIRET demandeur: 81902315100031
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: AIX EN PROVENCE (ANCIENNEMENT LA
Code postal demandeur: 13100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 6
Prise en compte autorisation: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 20/12/2022
Type de service public: Non rempli

Nouvelle construction

Toulon, Var

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