Permis de construire Autorisé

0384511910020

Extension de surface sans transformation

Saint-Romain De Jalionas / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 8 ZA DES SAMBETES SAINT-ROMAIN DE JALIONAS 38460

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

89 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.466 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/10/2019

Décision

21/10/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Romain De Jalionas (38451)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38460
Adresse: 8 ZA DES SAMBETES SAINT-ROMAIN DE JALIONAS 38460

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	66 m²	0 m²
Locaux	310 m²	89 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DOUZET IMMOBILIER
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AB 1364
Parcelle 2: AB 1367
Parcelle 3: AB 1384

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DOUZET IMMOBILIER

SIREN 522878461

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADELINE MARJORY CHAUFFERIN

Autre - né(e) en 1989

CHARLES-HENRI HERVE MARCEL DOUZET

Autre - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: ZA DES SAMBETES
Localité terrain: SAINT-ROMAIN DE JALIONAS
Commune source: 38451
SIREN demandeur: 522878461
SIRET demandeur: 52287846100014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-ROMAIN DE JALIONAS
Code postal demandeur: 38460
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 21/10/2019
Type de service public: Non rempli

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