Permis de construire Chantier commencé

06806521E0001

Non renseigné

Chavannes Sur L'etang / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 17 RUE BELLEFONTAINE CHAVANNES SUR L'ETANG 68210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

1.862 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/03/2022

Décision

18/03/2022

Début chantier

01/10/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chavannes Sur L'etang (68065)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68210
Adresse: 17 RUE BELLEFONTAINE CHAVANNES SUR L'ETANG 68210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Chantier commencé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 02 134
Parcelle 2: 02 135

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 17
Voie terrain: RUE BELLEFONTAINE
Localité terrain: CHAVANNES SUR L'ETANG
Commune source: 68065
Localité demandeur: CHAVANNES SUR L'ETANG
Code postal demandeur: 68210
Prise en compte autorisation: 2022-04
Prise en compte ouverture chantier: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 18/03/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 01/10/2023

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/04/2022