Declaration prealable Autorisé

0773202200017

Transformation avec extension de surface

Mouroux / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 141 RUE DES PARUCHES MOUROUX 77120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

17 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.671 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/05/2022

Décision

04/05/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mouroux (77320)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77120
Adresse: 141 RUE DES PARUCHES MOUROUX 77120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	301 m²	0 m²	30 m²	0 m²
Locaux	0 m²	17 m²	0 m²	30 m²
Commerce	0 m²	17 m²	0 m²	30 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OR NORME
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: D 1300
Parcelle 2: D 1301
Parcelle 3: D 1303

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OR NORME

SIREN 897724449

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HASNAA GAMRA-YASSIB (GAMRA)

Autre - né(e) en 1982

AHMED MAHMOUD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

Autre

888307824

SIREN 888307824

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 141
Voie terrain: RUE DES PARUCHES
Localité terrain: MOUROUX
Commune source: 77320
SIREN demandeur: 897724449
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MOUROUX
Code postal demandeur: 77120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 04/05/2022
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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