Permis de construire Autorisé

03712224J0021

Nouvelle construction

Joue-Les-Tours / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse 10 RUE DE PRONY JOUE-LES-TOURS 37300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

22 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.337 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/12/2024

Décision

02/12/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Joue-Les-Tours (37122)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37300
Adresse: 10 RUE DE PRONY JOUE-LES-TOURS 37300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	680 m²	22 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AH 598
Parcelle 2: AH 599
Parcelle 3: AH 603

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT (SOA)

SIREN 085480440

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABRICE ERVAL

Administrateur - né(e) en 1972

YANNICK RATTE

Administrateur - né(e) en 1973

PHILIPPE BRUGNOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1967

DAVID LE DOUGUET

Directeur Général - né(e) en 1982

Administrateur

SARP INDUSTRIES

SIREN 303772982

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BARBARA THIERART-PERRIN

Administrateur - né(e) en 1977

CATHERINE RICOU

Administrateur - né(e) en 1971

ISABELLE MICHÈLE NOËLLE QUAINON (CABANA)

Administrateur - né(e) en 1969

JEAN-FRANCOIS NOGRETTE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1968

Administrateur

572221034

SIREN 572221034

Société liée

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Administrateur

VEOLIA ASSAINISSEMENT & MAINTENANCE FRANCE

SIREN 775734817

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE ROCHE (RICOU)

Administrateur - né(e) en 1971

CEDRIC L'ELCHAT

Administrateur - né(e) en 1971

DOROTHEE FOURNY (CARTOUX)

Administrateur - né(e) en 1969

FREDERIC VERNHES

Administrateur - né(e) en 1952

ISABELLE QUAINON (CABANA)

Administrateur - né(e) en 1969

MARC-OLIVIER HOUEL

Administrateur - né(e) en 1969

PHILIPPE BRUGNOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1967

YANNICK RATTE

Directeur Général - né(e) en 1973

FABRICE ERVAL

Directeur général délégué - né(e) en 1972

JEAN-FRANCOIS NOGRETTE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1968

Administrateur

572221034

SIREN 572221034

Société liée

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Commissaire aux comptes titulaire

EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT (ECA) (ECA)

SIREN 300465093

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE JEAN-MARCEL CORNUOT

Directeur Général - né(e) en 1969

ERIC DANIEL PIERRE GABORIAUD

Directeur Général - né(e) en 1971

JEROME BERNARD BURRIER

Président de SAS - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: RUE DE PRONY
Localité terrain: JOUE-LES-TOURS
Commune source: 37122
SIREN demandeur: 085480440
SIRET demandeur: 08548044000404
Code APE demandeur: 37.00Z
Localité demandeur: JOUE LES TOURS
Code postal demandeur: 37300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 02/12/2024
Type de service public: Non rempli

Joué-Lès-Tours, Indre-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 123 m²