Permis de construire Travaux terminés

05954623O0001

Extension de surface sans transformation

Saint-Sylvestre-Cappel / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 100 ROUTE NATIONALE SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL 59114

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.428 m²

Surface démolie

360 m²

Surface du terrain

118.827 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/07/2023

Décision

24/07/2023

Début chantier

19/06/2024

Fin travaux

17/06/2025

Localisation

Commune: Saint-Sylvestre-Cappel (59546)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59114
Adresse: 100 ROUTE NATIONALE SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL 59114

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 360 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 180 m²
Agricole démoli: 180 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	10.790 m²	2.214 m²	180 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	10.440 m²	2.214 m²	180 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VERPOM
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: ZD 450
Parcelle 2: ZD 452
Parcelle 3: ZD 453

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VERPOM

SIREN 384119319

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THOMAS PATRICK MAXIME VERSCHAVE

Président de SAS - né(e) en 1984

Société liée

COMMISSARIAT ET CONTROLE (SOLUTION EXPERT) (COMECO)

SIREN 338799661

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLOTAIRE JOSEPH LUCIEN SPANNEUT

Autre - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 100
Voie terrain: ROUTE NATIONALE
Localité terrain: SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL
Commune source: 59546
SIREN demandeur: 384119319
SIRET demandeur: 38411931900018
Code APE demandeur: 46.31Z
Localité demandeur: ST SYLVESTRE CAPPEL
Code postal demandeur: 59114
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2023-07
Prise en compte ouverture chantier: 2026-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 24/07/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 19/06/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 17/06/2025
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/03/2024