Permis de demolir Autorisé

06115322V0001

Non renseigné

Ecouche-Les-Vallees / Orne / Normandie

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Adresse 11 RUE DU BOURG FONTENAI-SUR-ORNE ECOUCHE-LES-VALLEES 61150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/02/2022

Décision

24/02/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ecouche-Les-Vallees (61153)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61150
Adresse: 11 RUE DU BOURG FONTENAI-SUR-ORNE ECOUCHE-LES-VALLEES 61150

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AA 49

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: RUE DU BOURG
Lieu-dit terrain: FONTENAI-SUR-ORNE
Localité terrain: ECOUCHE-LES-VALLEES
Commune source: 61153
Localité demandeur: ECOUCHE-LES-VALLEES
Code postal demandeur: 61150
Prise en compte autorisation: 2022-02
Dernière mise à jour Sitadel: 202202
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 24/02/2022

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