Permis de construire Travaux terminés

09548016O1023

Extension de surface sans transformation

Parmain / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse CHEMIN RURAL N_5 LIEU DIT LES FORTES TERRES PARMAIN 95620

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

838 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

37.840 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/05/2017

Décision

16/05/2017

Début chantier

17/05/2017

Fin travaux

23/05/2017

Localisation

Commune: Parmain (95480)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95620
Adresse: CHEMIN RURAL N_5 LIEU DIT LES FORTES TERRES PARMAIN 95620

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	55 m²	44 m²
Locaux	470 m²	397 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	470 m²	397 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZA 67

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN RURAL N_5
Lieu-dit terrain: LIEU DIT LES FORTES TERRES
Localité terrain: PARMAIN
Commune source: 95480
Localité demandeur: PARMAIN
Code postal demandeur: 95620
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-05
Prise en compte ouverture chantier: 2018-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 16/05/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 17/05/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 23/05/2017
Type de service public: Non rempli

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