Permis de construire Travaux terminés

07912319E0010

Nouvelle construction

La Foret-Sur-Sevre / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse LA BILIERE LA RONDE LA FORET-SUR-SEVRE 79380

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.066 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

144.650 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/09/2020

Autorisation

29/10/2019

Décision

29/10/2019

Début chantier

15/09/2020

Fin travaux

03/04/2026

Localisation

Commune: La Foret-Sur-Sevre (79123)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79380
Adresse: LA BILIERE LA RONDE LA FORET-SUR-SEVRE 79380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	436 m²	1.533 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	436 m²	1.533 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 41
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AK 54
Parcelle 2: AK 19
Parcelle 3: AK 57

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 41 (TSI 41)

SIREN 840460158

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIEN OLIVIER FLEURY

Gérant - né(e) en 1977

LIONEL GEORGES MICHEL THEMINE

Gérant - né(e) en 1979

THOMAS MARIE STEPHANE AUGIER DE MOUSSAC

Gérant - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA BILIERE LA RONDE
Localité terrain: LA FORET-SUR-SEVRE
Commune source: 79123
SIREN demandeur: 840460158
SIRET demandeur: 84046015800016
Code APE demandeur: 35.11Z
Localité demandeur: BIARD
Code postal demandeur: 86580
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-10
Prise en compte ouverture chantier: 2021-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-04
Date réelle de dépôt: 15/09/2020
Date réelle d’autorisation: 29/10/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 15/09/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 03/04/2026
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 05/09/2019