Declaration prealable Autorisé

0590992600013

Transformation sans extension ni diminution de surface

Bousies / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 10 RUE RENE RUELLE BOUSIES

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

484 m²

Dates du dossier

Dépôt

04/05/2026

Autorisation

11/05/2026

Décision

11/05/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bousies (59099)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: Non renseigné
Adresse: 10 RUE RENE RUELLE BOUSIES

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux en logements

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	379 m²
Locaux	379 m²	379 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	379 m²	379 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: P'TIT DOME BOUSIES
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: A 1229

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: RUE RENE RUELLE
Localité terrain: BOUSIES
Commune source: 59099
SIREN demandeur: 824418883
SIRET demandeur: 82441888300016
Code APE demandeur: 70.10Z
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-05
Date réelle de dépôt: 04/05/2026
Date réelle d’autorisation: 11/05/2026
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 440 m²