Permis de construire Travaux terminés

07905016E0007

Nouvelle construction

Bretignolles / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse RUE DE LA PIERRE SONNANTE BRETIGNOLLES 79140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

526 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.506 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/11/2016

Décision

09/11/2016

Début chantier

09/11/2016

Fin travaux

13/09/2017

Localisation

Commune: Bretignolles (79050)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79140
Adresse: RUE DE LA PIERRE SONNANTE BRETIGNOLLES 79140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	263 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	263 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BRETIGNOLLES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AO 316

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: RUE DE LA PIERRE SONNANTE
Localité terrain: BRETIGNOLLES
Commune source: 79050
SIREN demandeur: 217900505
SIRET demandeur: 21790050500017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BRETIGNOLLES
Code postal demandeur: 79140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2016-11
Prise en compte ouverture chantier: 2016-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 09/11/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 09/11/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 13/09/2017
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/06/2016