Permis de construire Travaux terminés

08610016X0016

Nouvelle construction

Fontaine-Le-Comte / Vienne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse RUE DU VERCORS LIEU-DIT LES BRANDES"" FONTAINE-LE-COMTE 86240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.656 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.558 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/10/2016

Décision

06/10/2016

Début chantier

06/01/2017

Fin travaux

30/06/2017

Localisation

Commune: Fontaine-Le-Comte (86100)
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 86240
Adresse: RUE DU VERCORS LIEU-DIT LES BRANDES"" FONTAINE-LE-COMTE 86240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.656 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	1.656 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI COLOR
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AB 101
Parcelle 2: AB 102
Parcelle 3: AB 227

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI COLOR

SIREN 440817872

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE FRANCOIS GENDRON

Gérant - né(e) en 1972

Associé indéfiniment responsable

509436903

SIREN 509436903

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU VERCORS
Lieu-dit terrain: LIEU-DIT LES BRANDES""
Localité terrain: FONTAINE-LE-COMTE
Commune source: 86100
SIREN demandeur: 440817872
SIRET demandeur: 44081787200011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: FONTAINE-LE-COMTE
Code postal demandeur: 86240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-06
Prise en compte ouverture chantier: 2017-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 06/10/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 06/01/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 30/06/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 04/11/2016