Permis de construire Annulé

04228417R0008

Nouvelle construction

Saint-Romain-La-Motte / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LE BOURG SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE 42640

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.526 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.413 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/01/2018

Décision

17/01/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Romain-La-Motte (42284)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42640
Adresse: LE BOURG SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE 42640

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Résidence: Résidence pour personnes âgées

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.526 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 23
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 23
Démolis: 0
1 pièce créé: 22
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OPHEOR
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AP 105

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OPHEOR (O.P.H.)

SIREN 344279633

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN MARIE GEORGES GODINOT

Administrateur - né(e) en 1949

CARINE DUPIN

Administrateur - né(e) en 1971

DENIS OUDOT

Administrateur - né(e) en 1944

DRISS MOUNTADIR

Administrateur - né(e) en 1966

JEAN PAUL BERNARD DESCOMBES

Administrateur - né(e) en 1949

LUCIEN ANTOINE-MARIE MURZI

Administrateur - né(e) en 1963

MALECA ZEBIRI

Administrateur - né(e) en 1949

MARYVONNE LOUGHRAIEB (MENUT)

Administrateur - né(e) en 1951

NICOLE SAUTEREAU

Administrateur - né(e) en 1950

ROBERT ANTOINE IGNACE FOURNEL

Administrateur - né(e) en 1952

SABINE CATHERINE VERMOREL

Administrateur - né(e) en 1983

SERGE LENOIR

Administrateur - né(e) en 1963

SERGE MARIUS CLAUDE PRALAS

Administrateur - né(e) en 1946

TIMOTHEE JEAN CRIONAY

Administrateur - né(e) en 1976

VERONIQUE MOUILLER

Administrateur - né(e) en 1972

VINCENTE LOUISETTE VIAL

Directeur Général - né(e) en 1971

Société liée

384152633

SIREN 384152633

Administrateur

ACTION LOGEMENT SERVICES

SIREN 824541148

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMAUEL BENOIST

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1975

OLIVIER RICO

Directeur Général - né(e) en 1969

DAVID DELAGE

Directeur général délégué - né(e) en 1969

JOEL CHERITEL

Président du conseil d'administration - né(e) en 1955

ALAIN KAUFFMANN

Vice-Président - né(e) en 1961

Administrateur

303215016

SIREN 303215016

Administrateur

784450975

SIREN 784450975

Administrateur

784578247

SIREN 784578247

Administrateur

784668618

SIREN 784668618

Commissaire aux comptes suppléant

CBA

SIREN 382420958

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CHAVANCE

Gérant - né(e) en 1971

OLIVIER LENEL

Gérant - né(e) en 1968

Administrateur

CONFEDERATION FR DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL

SIREN 784409930

Administrateur

CONFEDERATION FRANCAISE ENCADREMENT CGC (CFE CGC)

SIREN 775659733

Administrateur

CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT)

SIREN 775678451

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Société liée

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)

SIREN 180020026

Administrateur

CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE

SIREN 383686839

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GILLES EMILE VERGNAUD

Autre - né(e) en 1958

MARIE-PIERRE JOSÈPHE DUCROS (BERNARD)

Autre - né(e) en 1957

PATRICK JEAN MARIE ARNAUD

Autre - né(e) en 1956

ANNE-SOPHIE MARTINE MARIE-CECILE BOCQUET (LETAILLEUR)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

BERNARD RENE RIOU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

CATHERINE MARYSE DOMENACH (MAROT)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

JEAN-CHRISTOPHE GERARD CHOMAT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

MICHEL CLAUDE MARIE CHANNAC

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966

MICHEL VILLEMAGNE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

MONIQUE DANIELLE LAFORET (MARMET)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

NADINE JEANINE RENEE LATIL (CLUZEL)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

PATRICE ANDRE ROMEUF

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

PATRICK DOMINIQUE ABISSET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

ROSELYNE VALERIE COCHERIL (TROTTET)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1970

SEBASTIEN NICOLAS DELARBRE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

SYLVIE BUISSON (MARTIN)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

SYLVIE RENEE CLAUDE BLANCHON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

VERONIQUE ANNE BANIA (GOURE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966

VINCENT RESSEGUIER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

YVAN LOUIS PAUL COURBON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Société liée

CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES (CNAF)

SIREN 180035065

Société liée

UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE

SIREN 776398968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE BOURG
Localité terrain: SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
Commune source: 42284
SIREN demandeur: 344279633
SIRET demandeur: 34427963300012
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: ROANNE
Code postal demandeur: 42301
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2018-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 17/01/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 23
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : 1 Surface : 112 m²