Permis de construire Travaux terminés

05054313J0018

Nouvelle construction

Saint-Quentin-Sur-Le-Homme / Manche / Normandie

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Adresse LD FOUGEROLLE EST SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME 50220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

126 m²

Surface démolie

63 m²

Surface du terrain

794 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/10/2013

Décision

11/10/2013

Début chantier

14/04/2014

Fin travaux

19/06/2014

Localisation

Commune: Saint-Quentin-Sur-Le-Homme (50543)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50220
Adresse: LD FOUGEROLLE EST SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME 50220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 63 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 63 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	63 m²	0 m²	63 m²
Locaux	0 m²	63 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	63 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZA 366
Parcelle 2: ZA 363

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LD FOUGEROLLE EST
Localité terrain: SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME
Commune source: 50543
Localité demandeur: SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
Code postal demandeur: 50300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-11
Prise en compte ouverture chantier: 2014-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 11/10/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 14/04/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 19/06/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/03/2014