Permis de construire Travaux terminés

08302316O0019

Transformation sans extension ni diminution de surface

Brignoles / Var / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 19 RUE PETIT PARADIS BRIGNOLES 83170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.698 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/06/2016

Décision

07/06/2016

Début chantier

11/07/2016

Fin travaux

10/01/2017

Localisation

Commune: Brignoles (83023)
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 83170
Adresse: 19 RUE PETIT PARADIS BRIGNOLES 83170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.000 m²	2.000 m²	2.000 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	2.000 m²	2.000 m²	2.000 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BRIGNOLES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AV 116
Parcelle 2: AV 117
Parcelle 3: AV 119

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE BRIGNOLES

SIREN 218300234

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 19
Voie terrain: RUE PETIT PARADIS
Localité terrain: BRIGNOLES
Commune source: 83023
SIREN demandeur: 218300234
SIRET demandeur: 21830023400018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BRIGNOLES CEDEX
Code postal demandeur: 83177
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-06
Prise en compte ouverture chantier: 2016-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 07/06/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 11/07/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 10/01/2017
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Action sociale

Brignoles, Var

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 0 m²