Permis de construire Autorisé

08201324L0009

Nouvelle construction

Beaumont De Lomagne / Tarn-et-Garonne / Occitanie

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Adresse 30 BD CHARLES DE GAULL BEAUMONT DE LOMAGNE 82500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

102 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.505 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/02/2025

Décision

13/02/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Beaumont De Lomagne (82013)
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 82500
Adresse: 30 BD CHARLES DE GAULL BEAUMONT DE LOMAGNE 82500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.185 m²	51 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.185 m²	51 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AC 172
Parcelle 2: AC 174
Parcelle 3: AC 175

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE

SIREN 228200010

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 30
Voie terrain: BD CHARLES DE GAULL
Localité terrain: BEAUMONT DE LOMAGNE
Commune source: 82013
SIREN demandeur: 228200010
SIRET demandeur: 22820001000012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MONTAUBAN
Code postal demandeur: 82000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2025-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 13/02/2025
Type de service public: Culture et loisir

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