Permis de construire Annulé

08522113C0010

Extension de surface sans transformation

Saint-Gervais / Vendée / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse LA ROUSSELIERE SAINT-GERVAIS 85230

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

80 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

27.535 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/10/2013

Décision

12/10/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Gervais (85221)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85230
Adresse: LA ROUSSELIERE SAINT-GERVAIS 85230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	217 m²	0 m²
Locaux	82 m²	40 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	82 m²	40 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: NUCLEOSUN
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: B 672
Parcelle 2: B 673
Parcelle 3: B 674

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

NUCLEOSUN (NSUN)

SIREN 537413700

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

527766711

SIREN 527766711

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA ROUSSELIERE
Localité terrain: SAINT-GERVAIS
Commune source: 85221
SIREN demandeur: 537413700
SIRET demandeur: 53741370000015
Code APE demandeur: 35.11Z
Localité demandeur: SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Code postal demandeur: 85270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 12/10/2013
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/11/2013