Permis de construire Autorisé

03227720A1001

Extension de surface sans transformation

Montamat / Gers / Occitanie

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Adresse PAYRE MONTAMAT 32220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.232 m²

Surface démolie

322 m²

Surface du terrain

14.040 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/04/2020

Décision

21/04/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montamat (32277)
Département: Gers (32)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 32220
Adresse: PAYRE MONTAMAT 32220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 322 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 161 m²
Agricole démoli: 161 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	234 m²	0 m²	0 m²
Locaux	161 m²	616 m²	161 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	161 m²	616 m²	161 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AC 107
Parcelle 2: AC 108
Parcelle 3: AC 113

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PAYRE
Localité terrain: MONTAMAT
Commune source: 32277
Localité demandeur: MONTAMAT
Code postal demandeur: 32220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 21/04/2020
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 199 m²