Permis de construire Chantier commencé

02724516A0003

Transformation avec diminution de surface

Fleury-La-Foret / Eure / Normandie

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Adresse 2 CHEMIN DES PATURES FERME D FLEURY-LA-FORET 27480

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

178 m²

Surface du terrain

13.450 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/08/2016

Décision

24/08/2016

Début chantier

31/08/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fleury-La-Foret (27245)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27480
Adresse: 2 CHEMIN DES PATURES FERME D FLEURY-LA-FORET 27480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 178 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 89 m²
Agricole démoli: 89 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	9.182 m²	89 m²	54 m²	54 m²
Commerce	126 m²	0 m²	27 m²	27 m²
Agricole	8.930 m²	89 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZD 7
Parcelle 2: ZD 8
Parcelle 3: ZD 9

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: CHEMIN DES PATURES FERME D
Localité terrain: FLEURY-LA-FORET
Commune source: 27245
Localité demandeur: FLEURY LA FORET
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-09
Prise en compte ouverture chantier: 2016-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 24/08/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 31/08/2016
Type de locaux transformés: Non résidentiel
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/02/2017

02724516A0009

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/11/2016

02724516A0007

Fleury La Foret, Eure

Fleury La Foret, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 180 m²