Permis de construire Chantier commencé

04916212H0040

Extension de surface sans transformation

Jallais / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse LA BROSSE NEUVE JALLAIS 49510

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.890 m²

Surface démolie

441 m²

Surface du terrain

94.720 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/02/2013

Décision

11/02/2013

Début chantier

14/04/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Jallais (49162)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49510
Adresse: LA BROSSE NEUVE JALLAIS 49510

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 441 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 441 m²
Agricole démoli: 441 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	440 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.741 m²	1.890 m²	441 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.741 m²	1.890 m²	441 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL MORINIERE LA BROSSE NEUVE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: WX 11

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL MORINIERE LA BROSSE NEUVE

SIREN 341040129

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GAEL MORINIERE

Gérant - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA BROSSE NEUVE
Localité terrain: JALLAIS
Commune source: 49162
SIREN demandeur: 341040129
SIRET demandeur: 34104012900015
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: JALLAIS
Code postal demandeur: 49510
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-02
Prise en compte ouverture chantier: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 11/02/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 14/04/2014
Type de service public: Non rempli

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