Permis de construire Autorisé

0916481330006

Diminution de surface sans transformation

Vert-Le-Grand / Essonne / Île-de-France

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Adresse ECO-SITE DE VERT LE GRAND VERT-LE-GRAND 91810

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

61 m²

Surface démolie

757 m²

Surface du terrain

392.466 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/08/2016

Autorisation

26/02/2014

Décision

26/02/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vert-Le-Grand (91648)
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 91810
Adresse: ECO-SITE DE VERT LE GRAND VERT-LE-GRAND 91810

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 757 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 757 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.457 m²	61 m²	757 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SEMAVERT
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: B 201
Parcelle 2: B 237
Parcelle 3: B 242

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SEMAVERT

SIREN 702047077

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DENIS DUPLESSIER

Administrateur - né(e) en 1967

FRANCK JEAN-MARIE SEARA

Directeur Général - né(e) en 1977

BRIGITTE JOCELYNE YVONNE EDITH CLAUDE VERMILLET (BALLEREAU)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1958

Société liée

ORCOM AUDIT

SIREN 323479741

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

314910225

SIREN 314910225

Administrateur

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES (SEMARDEL)

SIREN 331984641

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DENIS DUPLESSIER

Directeur Général - né(e) en 1967

BERNARD PAUL CHARLES JOSEPH SPROTTI

Président du conseil d'administration - né(e) en 1950

Administrateur

316155506

SIREN 316155506

Administrateur

879280907

SIREN 879280907

Société liée

AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS (SYCTOM)

SIREN 257500074

Administrateur

COMMUNE DE FLEURY MEROGIS

SIREN 219102357

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE CONSEIL ET D'AUDIT CFCA (CFCA)

SIREN 381120518

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MICHEL FRANCOIS LEDUC

Administrateur - né(e) en 1966

PHILIPPE REVIAL

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1961

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Administrateur

SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (SAFIDI) (SAFIDI)

SIREN 332263417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRIGITTE FARGEVIEILLE

Administrateur - né(e) en 1962

CHRISTINE HANH (MOLLARD)

Administrateur - né(e) en 1963

DIANE CAROLINE JANINE DUTEIL (DAMOUR)

Administrateur - né(e) en 1972

MARC POINSIGNON

Administrateur - né(e) en 1963

PHAM THUC HANH BRAVAIS (DO)

Administrateur - né(e) en 1972

PHILIPPE ALAUX

Administrateur - né(e) en 1964

PIERRE LEMERLE

Administrateur - né(e) en 1971

STANISLAS PATRICK PAUL LOUIS MARIE LANDRY

Administrateur - né(e) en 1980

DIDIER GUÉNIN

Président de SAS - né(e) en 1963

JEAN-NOEL GUILLOT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ECO-SITE DE VERT LE GRAND
Localité terrain: VERT-LE-GRAND
Commune source: 91648
SIREN demandeur: 702047077
SIRET demandeur: 70204707700038
Code APE demandeur: 38.21Z
Localité demandeur: VERT-LE-GRAND
Code postal demandeur: 91810
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-02
Date réelle de dépôt: 01/08/2016
Date réelle d’autorisation: 26/02/2014
Type de service public: Non rempli

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Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

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