Permis de construire Travaux terminés

09202618D0026

Nouvelle construction

Courbevoie / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse 26/28 RUE EDITH CAVELL COURBEVOIE 92400

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.833 m²

Surface démolie

701 m²

Surface du terrain

881 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/10/2018

Décision

11/10/2018

Début chantier

24/10/2019

Fin travaux

20/07/2022

Localisation

Commune: Courbevoie (92026)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92400
Adresse: 26/28 RUE EDITH CAVELL COURBEVOIE 92400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 701 m²
Logements démolis: 3
Habitation démolie: 562 m²
Locaux démolis: 139 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	562 m²	2.639 m²	562 m²	0 m²
Locaux	139 m²	194 m²	139 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 43
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 43
Démolis: 3
1 pièce créé: 17
2 pièces créés: 5
3 pièces créés: 9
4 pièces créés: 10
5 pièces créés: 2
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 13
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV CAVELL COURBEVOIE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AY 54
Parcelle 2: AY 55
Parcelle 3: AY 56

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV CAVELL COURBEVOIE

SIREN 832416903

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

794631853

SIREN 794631853

Gérant

ACCUEIL IMMOBILIER

SIREN 804551067

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXIS MOREAU

Président de SAS - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

CREATIS AUDIT (JEGARD CREATIS) (REGEC)

SIREN 722005360

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS ROBERT LEO JEGARD

Directeur Général - né(e) en 1968

TANGUY DERKENNE

Directeur général délégué - né(e) en 1972

Autre

CABINET BRACKE

SIREN 300219417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRACKE OLIVIER

Directeur Général - né(e) en 1971

HERVE BRACKE

Directeur Général - né(e) en 1976

BRACKE JACQUES

Président de SAS - né(e) en 1948

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 26/28
Voie terrain: RUE EDITH CAVELL
Localité terrain: COURBEVOIE
Commune source: 92026
SIREN demandeur: 832416903
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75116
Nombre de niveaux maximum: 6
Prise en compte autorisation: 2018-10
Prise en compte ouverture chantier: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 11/10/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 24/10/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 20/07/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 43
Type d’annexe: Pas d’annexe

Courbevoie, Hauts-de-Seine

Nouvelle construction

Logements : 15 Surface : 1.800 m²