Permis de construire Autorisé

01117017V0001

Non renseigné

Gruissan / Aude / Occitanie

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Adresse 896 SALINS DE SAINT MARTIN GRUISSAN 11430

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/02/2017

Décision

28/02/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gruissan (11170)
Département: Aude (11)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 11430
Adresse: 896 SALINS DE SAINT MARTIN GRUISSAN 11430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOGOFIM-SOC GRAND ORIENT FRANCE IMMOBIL
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AE 97

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOGOFIM-SOC GRAND ORIENT FRANCE IMMOBIL

SIREN 562090282

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN GÉRARD DUPUY

Autre - né(e) en 1955

ALAIN LUCIEN JEAN DREYFUS

Autre - né(e) en 1954

ALEXANDRE JACQUES GEOFFROY

Autre - né(e) en 1970

BERNARD THIERRY MARC BOS

Autre - né(e) en 1955

BERTRAND SADE

Autre - né(e) en 1960

EDOUARD BERTRAND RAMAROSON

Autre - né(e) en 1956

GERARD PACINI

Autre - né(e) en 1956

GERARD SABATER

Autre - né(e) en 1948

HENRI LOUIS AUGUSTE SANDILLON

Autre - né(e) en 1952

JEAN-PIERRE JULIEN LUCIEN ACHIN

Autre - né(e) en 1955

JEAN-PIERRE LACOSTE

Autre - né(e) en 1956

NADINE FLANDIN

Autre - né(e) en 1961

NICOLAS PENIN

Autre - né(e) en 1975

PATRICE GENET

Autre - né(e) en 1954

PIERRE-LOUIS BERTINOTTI

Autre - né(e) en 1952

RENÉ AUGUSTE FRANCIS TURIAF

Autre - né(e) en 1956

HUBERT LECOSTEY

Président de SAS - né(e) en 1956

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO LOIRE

SIREN 353400070

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT BECUWE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes titulaire

451824353

SIREN 451824353

Société liée

820587756

SIREN 820587756

Société liée

905391959

SIREN 905391959

Société liée

982479230

SIREN 982479230

Société liée

983792508

SIREN 983792508

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 896
Voie terrain: SALINS DE SAINT MARTIN
Localité terrain: GRUISSAN
Commune source: 11170
SIREN demandeur: 562090282
SIRET demandeur: 56209028200020
Code APE demandeur: 68.32A
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75009
Prise en compte autorisation: 2017-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 28/02/2017

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