Permis de construire Annulé

0622911400003

Nouvelle construction

Eleu-Dit-Leauwette / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse IMP ROGER SALENGRO AU-DESSUS DES PRES BOYEFFLES ELEU-DIT-LEAUWETTE 62300

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

5.075 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.590 m²

Dates du dossier

Dépôt

03/06/2015

Autorisation

03/06/2015

Décision

03/06/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Ventes potentielles sur les parcelles

Les transactions DVF associées aux références cadastrales de ce permis.

Réservé aux inscrits

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Localisation

Commune: Eleu-Dit-Leauwette (62291)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62300
Adresse: IMP ROGER SALENGRO AU-DESSUS DES PRES BOYEFFLES ELEU-DIT-LEAUWETTE 62300

Carte

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	5.075 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 59
Individuels créés: 27
Collectifs créés: 32
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 24
4 pièces créés: 32
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GOTHAM
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AB 277
Parcelle 2: AB 1177
Parcelle 3: AB 1192

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Réservé aux inscrits

Arborescence publique du demandeur

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Structure juridique Sociétés liées Personnes identifiées

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Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: IMP ROGER SALENGRO
Lieu-dit terrain: AU-DESSUS DES PRES BOYEFFLES
Localité terrain: ELEU-DIT-LEAUWETTE
Commune source: 62291
SIREN demandeur: 443948773
SIRET demandeur: 44394877300298
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: OIGNIES
Code postal demandeur: 62590
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-06
Date réelle de dépôt: 03/06/2015
Date réelle d’autorisation: 03/06/2015
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 27
Nombre de logements collectifs hors résidence: 32
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 12/12/2014