Permis de construire Autorisé

04809517M0039

Transformation avec extension de surface

Mende / Lozère / Occitanie

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Adresse 3 RUE LEOPOLD MONESTIER MENDE 48000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

71 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

596 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/10/2017

Décision

24/10/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mende (48095)
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 48000
Adresse: 3 RUE LEOPOLD MONESTIER MENDE 48000

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	275 m²	71 m²	0 m²	0 m²	283 m²
Locaux	283 m²	0 m²	0 m²	283 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	283 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 8
Individuels créés: 8
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 4
3 pièces créés: 4
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: IMMOB ECONOMIE MIXTE MENDE FONTANILLES
Code juridique demandeur: 5515
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AS 500
Parcelle 2: AS 504

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

IMMOB ECONOMIE MIXTE MENDE FONTANILLES (SAIEM)

SIREN 797150067

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

REGINE MARIE ANDREE BOURGADE (BOURGADE)

Administrateur - né(e) en 1948

SEBASTIEN BLANC (BLANC)

Directeur Général - né(e) en 1968

SEBASTIEN FRANCOIS MICHEL BLANC

Directeur Général - né(e) en 1968

REGINE BOURGADE (BOURGADE)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1948

Administrateur

000000000

SIREN 000000000

Commissaire aux comptes suppléant

FCF

SIREN 429604523

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVOAN ANDRE LE FAOU

Gérant - né(e) en 1963

NATHALIE DROUARD (THIRE)

Gérant - né(e) en 1967

PAMELA BONNET (VERAPPEN)

Gérant - né(e) en 1978

PATRICK ROGER VICENS

Gérant - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes titulaire

FCN

SIREN 337080089

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS PONSINET

Administrateur - né(e) en 1970

HELENE LYDIE JAILLET (FURLAN)

Administrateur - né(e) en 1983

HERVOAN ANDRE LE FAOU

Administrateur - né(e) en 1963

INGRID BOADE (COUTAIN)

Administrateur - né(e) en 1979

ISABELLE NATHALIE PERRAY

Administrateur - né(e) en 1979

JEAN-MICHEL FRANCOIS

Administrateur - né(e) en 1966

LOIC LESTRADE

Administrateur - né(e) en 1996

MURIEL MAURICETTE GOBE (LAMBERT)

Administrateur - né(e) en 1973

PAMELA BONNET (VERAPPEN)

Administrateur - né(e) en 1978

SÉBASTIEN RAYMOND LUCIEN GUILLAUME

Administrateur - né(e) en 1977

YVES RENE FERTIL

Administrateur - né(e) en 1969

NOÉMIE BÉATRICE GENEVIÈVE GOGUL (THOMAS)

Administrateur, Directeur général délégué - né(e) en 1981

PATRICK ROGER VICENS

Directeur général délégué - né(e) en 1965

SYLVÈRE PELICAN

Directeur général délégué - né(e) en 1989

PATRICK JEAN CLAUDE SAIRE

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

320475072

SIREN 320475072

Commissaire aux comptes suppléant

399719137

SIREN 399719137

Commissaire aux comptes titulaire

493049381

SIREN 493049381

Administrateur

SOC H L M LOZERE HABITATIONS

SIREN 796950038

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GHISLAINE ANNE LUCIENNE VIDAL

Administrateur - né(e) en 1967

JEAN-NOEL BRUGERON

Administrateur - né(e) en 1949

MICHEL TRECANNE

Administrateur - né(e) en 1959

PRUDENT LUCIEN JOSEPH GALIBERT

Administrateur - né(e) en 1950

REGINE BOURGADE

Administrateur - né(e) en 1948

SEBASTIEN FRANCOIS MICHEL BLANC

Directeur Général - né(e) en 1968

PHILIPPE BARDON

Président du conseil d'administration - né(e) en 1950

Administrateur

174800011

SIREN 174800011

Administrateur

425880085

SIREN 425880085

Société liée

COMMUNE DE MENDE

SIREN 214800955

Administrateur

COMMUNE DE SAINT-CHELY-D APCHER

SIREN 214801409

Société liée

FCF

SIREN 429604523

Société liée

FCN

SIREN 337080089

Administrateur

SUD MASSIF CENTRAL HABITAT ENTREPRISE (SUD MASSIF CENTRAL HABITAT)

SIREN 426580114

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD ANDRE LEON ROUQUAYROL

Administrateur - né(e) en 1947

BERNARD EMILE MARIE TOSQUES

Administrateur - né(e) en 1954

CHRISTIAN GASTON LOPEZ-SERRES (LOPEZ)

Administrateur - né(e) en 1953

CHRISTOPHE MARC PALOUS

Administrateur - né(e) en 1965

CLAUDE GRAND

Administrateur - né(e) en 1954

CYRIL GASPAROTTO

Administrateur - né(e) en 1980

DANIEL RAYMOND FIRMIN FRAYSSINHES

Administrateur - né(e) en 1947

INGRID BRAULT

Administrateur - né(e) en 1983

JACQUES GUY EMILIEN BONAL

Administrateur - né(e) en 1943

JACQUES PAUL TEISSEIRE

Administrateur - né(e) en 1949

PHILIPPE STEPHANE JACQUES DURIEUX

Directeur Général - né(e) en 1967

SEBASTIEN FRANCOIS MICHEL BLANC

Directeur Général - né(e) en 1968

BERNARD JACQUES ANDRE BIROT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE LEOPOLD MONESTIER
Localité terrain: MENDE
Commune source: 48095
SIREN demandeur: 797150067
SIRET demandeur: 79715006700040
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: MENDE
Code postal demandeur: 48000
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2017-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 24/10/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence secondaire
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 8
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type d’annexe: Pas d’annexe

Mende, Lozère

Nouvelle construction

Logements : 0 Surface : 259 m²