Permis de construire Annulé

0770531600020

Extension de surface sans transformation

Brie-Comte-Robert / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 115 RUE DU CLOSEAU BRIE-COMTE-ROBERT 77170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

290 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.320 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/09/2016

Décision

08/09/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Brie-Comte-Robert (77053)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77170
Adresse: 115 RUE DU CLOSEAU BRIE-COMTE-ROBERT 77170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.663 m²	145 m²
Commerce	3.663 m²	145 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI TILCOL
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AI 33

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI TILCOL

SIREN 400679585

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID BRODART

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

SEBASTIEN BRODART

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

Associé indéfiniment responsable

BRODART INDUSTRIES

SIREN 350958971

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN PIERRE THADDEE BRODART

Directeur Général - né(e) en 1983

DAVID MAURICE ALBERT BRODART

Directeur général délégué - né(e) en 1979

MICHEL BRODART

Président du conseil d'administration - né(e) en 1953

Commissaire aux comptes titulaire

478014046

SIREN 478014046

Commissaire aux comptes titulaire

PRIEUR ET ASSOCIES AUDIT (GROUPE PRIEUR)

SIREN 438281073

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD THIERRY COURTOIS

Gérant - né(e) en 1961

BENJAMIN AUGUSTE LOUIS JACQUOT

Gérant - né(e) en 1980

YOHAN JEROME LOTH

Gérant - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 115
Voie terrain: RUE DU CLOSEAU
Localité terrain: BRIE-COMTE-ROBERT
Commune source: 77053
SIREN demandeur: 400679585
SIRET demandeur: 40067958500028
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: BRIE-COMTE-ROBERT
Code postal demandeur: 77251
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 08/09/2016
Type de service public: Non rempli

Brie-Comte-Robert, Seine-et-Marne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²