Permis de construire Autorisé

00818616E0001

Nouvelle construction

Germont / Ardennes / Grand Est

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Adresse LES CHARNAA GERMONT 08240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

628 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

20.630 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/07/2016

Décision

25/07/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Germont (08186)
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 08240
Adresse: LES CHARNAA GERMONT 08240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.619 m²	314 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.619 m²	314 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE LA BAR
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZE 3

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES CHARNAA
Localité terrain: GERMONT
Commune source: 08186
SIREN demandeur: 328163399
SIRET demandeur: 32816339900012
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: GERMONT
Code postal demandeur: 08240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 25/07/2016
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 1.440 m²