Permis de construire Travaux terminés

05043616J0007

Extension de surface sans transformation

Romagny Fontenay / Manche / Normandie

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Adresse LA CLOSERIE ROMAGNY ROMAGNY FONTENAY 50140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

734 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

115.747 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/09/2016

Décision

14/09/2016

Début chantier

01/02/2017

Fin travaux

11/05/2017

Localisation

Commune: Romagny Fontenay (50436)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50140
Adresse: LA CLOSERIE ROMAGNY ROMAGNY FONTENAY 50140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	27.900 m²	734 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ACOME SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION A CAPITAL VARIABLE
Code juridique demandeur: 5558
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZM 172

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ACOME (ACOME)

SIREN 562123513

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-SOPHIE SILVY CLAUDE DECOURRIERE

Administrateur - né(e) en 1977

CELINE LARDEUR (BOURDAIS)

Administrateur - né(e) en 1969

CHRISTIAN LUCIEN LAGREVE

Administrateur - né(e) en 1969

CHRISTOPHE JEAN VOTTE

Administrateur - né(e) en 1977

LAURENT MICHEL YVES COLIBERT

Administrateur - né(e) en 1970

MARION PINEAU

Administrateur - né(e) en 1986

PIERRE-YVES JEAN-ERIC PATRICK OGIER

Administrateur - né(e) en 1975

VALERIE FAGUAIS

Administrateur - né(e) en 1970

STEPHANE MAURICE SAMSON

Directeur général délégué - né(e) en 1975

FREDERIC DENIS DANIEL BRIAND

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1973

Société liée

ASKIL AUDIT NORMANDIE (PTBG)

SIREN 478606205

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS DINEUR

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

527921035

SIREN 527921035

Directeur Général

ELLIPSE

SIREN 498888502

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS DINEUR

Gérant - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

440726289

SIREN 440726289

Commissaire aux comptes titulaire

SEREC-AUDIT

SIREN 324834399

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLEMENT ROGER ANDRE NOYAU

Directeur Général - né(e) en 1981

ANTOINE GAYNO

Président de SAS - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA CLOSERIE
Lieu-dit terrain: ROMAGNY
Localité terrain: ROMAGNY FONTENAY
Commune source: 50436
SIREN demandeur: 562123513
SIRET demandeur: 56212351300045
Code APE demandeur: 27.32Z
Localité demandeur: ROMAGNY FONTENAY
Code postal demandeur: 50140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-09
Prise en compte ouverture chantier: 2017-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 14/09/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 01/02/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 11/05/2017
Type de service public: Non rempli

Romagny Fontenay, Manche

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 89 m²