Permis de construire Autorisé

04313319B0001

Nouvelle construction

Merc Ur / Haute-Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse FONTARIDE SUD MERC UR 43100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.650 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

72.021 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/07/2019

Décision

08/07/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Merc Ur (43133)
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 43100
Adresse: FONTARIDE SUD MERC UR 43100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.325 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	1.325 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE LA CARTALADE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AI 238
Parcelle 2: AI 239
Parcelle 3: AI 86

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE LA CARTALADE

SIREN 481639557

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE BEGON

Gérant - né(e) en 1990

CELINE BAGES (VAZEILLE)

Gérant - né(e) en 1984

FRANCK BERTHET

Gérant - né(e) en 1971

GREGORY BAGES

Gérant - né(e) en 1980

HERVE CHRISTOPHE RAYMOND PERRIER

Gérant - né(e) en 1988

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: FONTARIDE SUD
Localité terrain: MERC UR
Commune source: 43133
SIREN demandeur: 481639557
SIRET demandeur: 48163955700018
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: MERC UR
Code postal demandeur: 43100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 08/07/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

15/01/2020

04313319B0004

Merc Ur, Haute-Loire

Merc Ur, Haute-Loire

Nouvelle construction

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