Permis de construire Autorisé

09306117B0003

Nouvelle construction

Le Pre Saint-Gervais / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 9 FRANKLIN LE PRE SAINT-GERVAIS 93310

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

728 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/05/2017

Décision

19/05/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Pre Saint-Gervais (93061)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93310
Adresse: 9 FRANKLIN LE PRE SAINT-GERVAIS 93310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	728 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 11
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 11
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 4
3 pièces créés: 5
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 11
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SEINE-SAINT-DENIS HABITAT
Code juridique demandeur: 7371
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: B0 113

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: FRANKLIN
Localité terrain: LE PRE SAINT-GERVAIS
Commune source: 93061
SIREN demandeur: 279300198
SIRET demandeur: 27930019800017
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: BOBIGNY
Code postal demandeur: 93002
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2017-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 19/05/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 11
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 23/01/2018

09306117B0064

Le Pre Saint-Gervais, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/01/2018

09306117B0015

Le Pre Saint-Gervais, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 27 Surface : 1.484 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/10/2017

09306117B0012

Le Pre Saint-Gervais, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 23 Surface : 1.617 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 28/08/2017

09306117B0045

Le Pre Saint-Gervais, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/08/2017

09306117B0011

Le Pre Saint-Gervais, Seine-Saint-Denis

Transformation avec extension de surface

Logements : 7 Surface : 494 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/06/2017

09306117B0007

Le Pre Saint-Gervais, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 10 Surface : 713 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/07/2017

09306117B0009

Le Pre Saint-Gervais, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 27 Surface : 1.585 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/05/2017

09306117B0004

Le Pre Saint-Gervais, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 46 Surface : 2.864 m²

Autres permis dans cette ville

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 05/02/2026

09306125B0069

Prestgervais, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 48 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/11/2025

09306125B0003

Le Pre-Saint-Gervais, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 108 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/12/2023

0930611900002

Paris-20E-Arrondissement, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 5 Surface : 341 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 19/09/2023

09306123B0050

Prestgervais, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/01/2022

09306121B0023

Le Pre-Saint-Gervais, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 212 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/09/2021

09306121B0006

Le Pre Saint-Gervais, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 11 Surface : 416 m²