Permis de construire Autorisé

08515223A0031

Extension de surface sans transformation

Les Achards / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 18 RUE MICHEL BRETON LES ACHARDS 85150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

45 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

21.513 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/08/2023

Décision

07/08/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Achards (85152)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85150
Adresse: 18 RUE MICHEL BRETON LES ACHARDS 85150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	5.412 m²	45 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA MOPPE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: ZA 64
Parcelle 2: ZA 65
Parcelle 3: ZA 40

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA MOPPE

SIREN 501079156

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID POUZET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

JEAN-YVES ORJUBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

Président de SAS

800091365

SIREN 800091365

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 18
Voie terrain: RUE MICHEL BRETON
Localité terrain: LES ACHARDS
Commune source: 85152
SIREN demandeur: 501079156
SIRET demandeur: 50107915600029
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LES ACHARDS
Code postal demandeur: 85150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 07/08/2023
Type de service public: Non rempli

Les Achards, Vendée

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 128 m²