Permis de construire Autorisé

04117320Y0003

Diminution de surface sans transformation

Beauce La Romaine / Loir-et-Cher / Centre-Val de Loire

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Adresse DERRIERE LA GRANGE VERDES BEAUCE LA ROMAINE 41240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

447 m²

Surface démolie

692 m²

Surface du terrain

5.765 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/08/2020

Décision

24/08/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Beauce La Romaine (41173)
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 41240
Adresse: DERRIERE LA GRANGE VERDES BEAUCE LA ROMAINE 41240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 692 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 692 m²
Agricole démoli: 692 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.257 m²	447 m²	692 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.257 m²	447 m²	692 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DES GUERETS
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: D 85
Parcelle 2: D 84
Parcelle 3: D 83

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DES GUERETS

SIREN 487672479

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME CHARPENTIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

ARMELLE CHARPENTIER (JARRY)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

DAMIEN CHARPENTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1992

Associé indéfiniment responsable

793623968

SIREN 793623968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: DERRIERE LA GRANGE
Lieu-dit terrain: VERDES
Localité terrain: BEAUCE LA ROMAINE
Commune source: 41173
SIREN demandeur: 487672479
SIRET demandeur: 48767247900010
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: CLOYES LES 3 RIVIERES
Code postal demandeur: 28220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 24/08/2020
Type de service public: Non rempli

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