Permis de construire Travaux terminés

00715722C0004

Nouvelle construction

Meysse / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse AVENUE DE LA GARE MEYSSE 07400

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.383 m²

Surface démolie

260 m²

Surface du terrain

4.435 m²

Dates du dossier

Dépôt

18/03/2024

Autorisation

10/06/2022

Décision

10/06/2022

Début chantier

18/03/2024

Fin travaux

12/11/2025

Ventes potentielles sur les parcelles

Les transactions DVF associées aux références cadastrales de ce permis.

Réservé aux inscrits

Connectez-vous pour consulter les dates, montants et types de transactions : ventes individuelles, groupées, en VEFA ou par adjudication.

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Localisation

Commune: Meysse (07157)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07400
Adresse: AVENUE DE LA GARE MEYSSE 07400

Carte

Position géolocalisée

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 260 m²
Logements démolis: 2
Habitation démolie: 260 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	260 m²	1.383 m²	260 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 20
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 20
Démolis: 2
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 8
3 pièces créés: 9
4 pièces créés: 3
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 20
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Code juridique demandeur: 5546
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AI 281
Parcelle 2: AI 282
Parcelle 3: AI 575

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Réservé aux inscrits

Arborescence publique du demandeur

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Structure juridique Sociétés liées Personnes identifiées

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Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENUE DE LA GARE
Localité terrain: MEYSSE
Commune source: 07157
SIREN demandeur: 386220032
SIRET demandeur: 38622003200018
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: AUBENAS
Code postal demandeur: 07200
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-06
Prise en compte ouverture chantier: 2024-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-12
Date réelle de dépôt: 18/03/2024
Date réelle d’autorisation: 10/06/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 18/03/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 12/11/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 20
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 30/11/2022