Permis de construire Autorisé

0956042000002

Nouvelle construction

Survilliers / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse LA FOSSE HERSENT SURVILLIERS 95470

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.021 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

42.037 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/07/2020

Décision

03/07/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Survilliers (95604)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95470
Adresse: LA FOSSE HERSENT SURVILLIERS 95470

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	2.021 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 31
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 31
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 9
3 pièces créés: 16
4 pièces créés: 6
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 31
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV SURVILLIERS 2
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AA 180

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV SURVILLIERS 2

SIREN 882457310

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

421027228

SIREN 421027228

Autre

GUISSET CONSEIL

SIREN 788240141

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

539970285

SIREN 539970285

Gérant

TELAMON DEVELOPPEMENT

SIREN 378106249

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLES GANANSIA

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1932

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT FINAN INFOR GEST EXPERT (AFIGEC)

SIREN 324021542

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNIE ALLAIN (LE LOSTEC)

Gérant - né(e) en 1963

BRUNO SERGE MAURICE JEUNEMAITRE-KALTWASSER

Gérant - né(e) en 1972

CINTHIA ATTLANE

Gérant - né(e) en 1977

DAN ZERBIB

Gérant - né(e) en 1973

DOMINIQUE PERIER

Gérant - né(e) en 1966

FLORENT BURTIN

Gérant - né(e) en 1971

FRANCK NEGREL

Gérant - né(e) en 1968

FRANCOIS LEBOUVIER

Gérant - né(e) en 1980

GAELLE JEAN

Gérant - né(e) en 1977

JEAN NICOLAS FERRAND

Gérant - né(e) en 1968

JEAN-CLAUDE ALLAIN

Gérant - né(e) en 1964

JEROME REBISCOUL

Gérant - né(e) en 1969

PIERRICK CHAUVIN

Gérant - né(e) en 1990

SEBASTIEN RIVALLANT

Gérant - né(e) en 1994

SOPHIE NATHALIE JEANNE JAMIN (BLAIZOT)

Gérant - né(e) en 1975

YANNIS GIRAUD

Gérant - né(e) en 1975

Président de SAS

TELAMON (SIPAP)

SIREN 482000510

Personnes physiques identifiées dans cette branche

XAVIER MAITRE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1965

CHRISTOPHE BOUTHORS

Président de SAS - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA FOSSE HERSENT
Localité terrain: SURVILLIERS
Commune source: 95604
SIREN demandeur: 882457310
SIRET demandeur: 88245731000010
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: L' ISLE ADAM
Code postal demandeur: 95290
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 03/07/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 31
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : - Surface : -