Permis de construire Travaux terminés

00400815S0001

Diminution de surface sans transformation

Annot / Alpes-de-Haute-Provence / Provence-Alpes-Côte d'Azur

Exporter PDF

Adresse LA RIBIERE ANNOT 04240

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

110 m²

Surface démolie

130 m²

Surface du terrain

6.481 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/03/2015

Décision

19/03/2015

Début chantier

08/06/2015

Fin travaux

04/11/2015

Localisation

Commune: Annot (04008)
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 04240
Adresse: LA RIBIERE ANNOT 04240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 130 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 130 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.203 m²	110 m²	130 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE DES BISCOTTES FAISSOLE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: 0A 677
Parcelle 2: 0A 781
Parcelle 3: 0A 671

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE DES BISCOTTES FAISSOLE

SIREN 310531538

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MAEL DECROIX

Directeur Général - né(e) en 1979

FLORIAN MORAUT

Président de SAS - né(e) en 1983

Commissaire aux comptes titulaire

L 2 P AUDIT

SIREN 383035136

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

437544596

SIREN 437544596

Directeur Général

481109148

SIREN 481109148

Directeur Général

920199643

SIREN 920199643

Commissaire aux comptes titulaire

AEC COMMISSARIATS

SIREN 333211837

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JONATHAN STURM

Directeur Général - né(e) en 1986

YVES BOUTRUCHE

Directeur Général - né(e) en 1974

STEPHANE CHAZE

Président de SAS - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA RIBIERE
Localité terrain: ANNOT
Commune source: 04008
SIREN demandeur: 310531538
SIRET demandeur: 31053153800018
Code APE demandeur: 10.72Z
Localité demandeur: ANNOT
Code postal demandeur: 04240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-04
Prise en compte ouverture chantier: 2015-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 19/03/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 08/06/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 04/11/2015
Type de service public: Non rempli

Annot, Alpes-de-Haute-Provence

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 90 m²