Permis de construire Chantier commencé

02225824Q0005

Nouvelle construction

Quessoy / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse LOTISSEMENT LES VERGERS QUESSOY 22120

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

760 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.804 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/06/2024

Décision

20/06/2024

Début chantier

10/03/2026

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Quessoy (22258)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22120
Adresse: LOTISSEMENT LES VERGERS QUESSOY 22120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	760 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 12
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 12
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 5
3 pièces créés: 5
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 12
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SA D'HLM LES FOYERS
Code juridique demandeur: 5546
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: E 1248
Parcelle 2: E 1241

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SA D'HLM BSB - LES FOYERS (PAS DE SIGLE)

SIREN 609200258

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN GALLAIS

Administrateur - né(e) en 1945

ANNIE ROUSSANNE (CHARLES)

Administrateur - né(e) en 1947

BERNARD DIDIER KERMOAL

Administrateur - né(e) en 1949

CHRISTIANE FRANCOISE DAGORN (LE BRIS)

Administrateur - né(e) en 1953

MARYVONNE HAMON (REBOURS)

Administrateur - né(e) en 1953

PAUL JEAN LE ROUX

Administrateur - né(e) en 1945

PHILIPPE BEAUREPAIRE

Administrateur - né(e) en 1953

SABRINE BOISSINOT

Administrateur - né(e) en 1970

THERESE CLAUDINE FRANCE JOUSSEAUME (SCOUBART)

Administrateur - né(e) en 1957

THIERRY GICQUIAUD

Administrateur - né(e) en 1970

JACQUES LE GUENNEC

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1952

Commissaire aux comptes titulaire

BECOUZE - ROUXEL TANGUY (BECOUZE)

SIREN 337650147

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUELLE CÉCILE MARIE ROUXEL

Directeur Général - né(e) en 1962

GERALDINE BLIN (BOURHIS)

Directeur Général - né(e) en 1973

GUILLAUME CHARLES SERGE SABY

Directeur Général - né(e) en 1978

JEAN-PHILIPPE CLAUDE GEORGES BOURDAIS

Directeur Général - né(e) en 1980

MURIELLE ANNE JOSIANE PEAN-HAMARD (PEAN)

Directeur Général - né(e) en 1972

Société liée

903596625

SIREN 903596625

Société liée

BREST METROPOLE

SIREN 242900314

Administrateur

COOPERATIVE IMMOBILIERE DE BRETAGNE (C.I.B.)

SIREN 777456153

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN EUGENE ROBERT MARCEL GALLAIS

Administrateur - né(e) en 1945

MARIANNE BRIAND (PIQUET)

Administrateur - né(e) en 1976

MARYVONNE HAMON (REBOURS)

Administrateur - né(e) en 1953

MICKAEL PICART

Administrateur - né(e) en 1972

NATHALIE TRAVERT-LE ROUX (TRAVERT)

Administrateur - né(e) en 1980

PATRICK CHARRIER

Administrateur - né(e) en 1954

PHILIPPE YVON

Administrateur - né(e) en 1954

THERESE JOUSSEAUME (SCOUBART)

Administrateur - né(e) en 1957

MICHEL TANGUY

Commissaire aux comptes suppléant

LOUIS JULES YVES LEPIOUFLE

Directeur Général - né(e) en 1988

JACQUES LE GUENNEC

Président du conseil d'administration - né(e) en 1952

Administrateur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE (C.A.) (CRCAM D'I ET V)

SIREN 775590847

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BETTY BUDET (BOURDOIS)

Administrateur - né(e) en 1965

CAROLE RENEE MARIE-PIERRE RESTOUX (BLANCHARD)

Administrateur - né(e) en 1975

CHRISTOPHE GILLES

Administrateur - né(e) en 1967

CLARISSE GALET

Administrateur - né(e) en 1978

FABRICE POULAIN

Administrateur - né(e) en 1968

FLORENCE MARIE-JEANNE LE BIHAN (TARTIVEL)

Administrateur - né(e) en 1966

JEROME LAUNAY

Administrateur - né(e) en 1972

LAURENT JEAN MARCEL PEYREGNE

Administrateur - né(e) en 1961

MARIE-LAURE MONIQUE JEANNE GINGUENE (GADBY)

Administrateur - né(e) en 1976

NOLWENN PERAIS (LE HENRY)

Administrateur - né(e) en 1980

THIERRY JEAN-CLAUDE NUSS

Administrateur - né(e) en 1964

JEAN-YVES CARILLET

Directeur Général - né(e) en 1963

OLIVIER JEAN-LUC AUFFRAY

Président du conseil d'administration - né(e) en 1968

DEBORAH GAIGNARD (FERATTE)

Vice-Président - né(e) en 1980

OLIVIER SIMONNEAUX

Vice-Président - né(e) en 1969

PATRICIA PINSARD (MOREL)

Vice-Président - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes titulaire

COLLET&ASSOCIES

SIREN 344003967

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE BIGNOLAIS

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1975

ANTOINE CARRE

Directeur Général - né(e) en 1976

XAVIER YVES MARIE COLLET

Président de SAS - né(e) en 1975

Administrateur

CREDIT MUTUEL ARKEA

SIREN 775577018

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE GAËLLE LE BAIL

Administrateur - né(e) en 1973

BRIGITTE ARLETTE FRANÇOISE LE COIDIC (BUGUELLOU)

Administrateur - né(e) en 1962

COLETTE JEANNINE ANNE MARIE SENE

Administrateur - né(e) en 1959

DOMINIQUE TRUBERT

Administrateur - né(e) en 1960

ERWAN MEUDEC

Administrateur - né(e) en 1985

FABIENNE RICHARD (VELLY)

Administrateur - né(e) en 1968

JEAN MARIE MICHEL LE NIR

Administrateur - né(e) en 1973

MARIE ANNE JOSÉPHINE VIGNAL-RENAULT (RENAULT)

Administrateur - né(e) en 1979

MONIQUE HUET

Administrateur - né(e) en 1959

PASCAL FAUGERE

Administrateur - né(e) en 1962

PATRICK LE PROVOST

Administrateur - né(e) en 1956

PHILIPPE CHUPIN

Administrateur - né(e) en 1981

SOPHIE ANNE CLAUDE PRIGENT (LANGOUET)

Administrateur - né(e) en 1967

STÉPHANE JEAN CLOAREC

Administrateur - né(e) en 1971

VALÉRIE BLANCHET-LECOQ (LECOQ)

Administrateur - né(e) en 1966

VALÉRIE LEROUX (BARLOIS)

Administrateur - né(e) en 1969

VALÉRIE MOREAU (PHILOPHE)

Administrateur - né(e) en 1972

YVON MARIE FRANÇOIS ANDRÉ ERHEL

Administrateur - né(e) en 1959

HÉLÈNE BERNICOT (CERRINA)

Directeur Général - né(e) en 1975

BERTRAND JEAN-LOUIS GÉRARD BLANPAIN

Directeur général délégué - né(e) en 1963

Société liée

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

SIREN 223500018

Administrateur

PROCIVIS LOGEMENT SOCIAL (PLS)

SIREN 880979281

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Autre

425880085

SIREN 425880085

Autre

435780317

SIREN 435780317

Société liée

457510360

SIREN 457510360

Autre

458800398

SIREN 458800398

Commissaire aux comptes titulaire

808111959

SIREN 808111959

Commissaire aux comptes suppléant

884743691

SIREN 884743691

Autre

COOPERATIVE IMMOBILIERE DE BRETAGNE (C.I.B.)

SIREN 777456153

Président de SAS

PROCIVIS ALPES-DAUPHINE

SIREN 057506198

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN JEAN VICTOR MICHEL GIRAUD

Administrateur - né(e) en 1959

CHARLES ARATHOON

Administrateur - né(e) en 1950

CLAUDE ROGER REY

Administrateur - né(e) en 1956

DOMINIQUE MARIE-ANNE JOBERT (GREMEAUX)

Administrateur - né(e) en 1955

JEAN-JACQUES BELLEMIN-COMTE

Administrateur - né(e) en 1955

JEAN-LUC MARIE JACQUES DEMEURE

Administrateur - né(e) en 1966

MICHEL GILBERT MARCEL BRUN

Directeur Général - né(e) en 1972

Autre

PROCIVIS FOREZ-VELAY (SACICAPFOREZ VELAY)

SIREN 554503862

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD MARIE LOUIS MICHEL FIEUX

Administrateur - né(e) en 1955

GEORGES LOUIS ALAIN BLANC

Administrateur - né(e) en 1950

GERARD JOSEPH OUVRIER-BUFFET

Administrateur - né(e) en 1957

GHISLAINE ANNE LUCIENNE CELDRAN

Administrateur - né(e) en 1967

JEAN MICHEL DEGEORGE

Administrateur - né(e) en 1970

JEAN PIERRE MARIE ALIX

Administrateur - né(e) en 1950

MARIE-LAURE ODETTE CLAUDINE SEUX

Administrateur - né(e) en 1957

PAUL SYLVAIN BERARD

Administrateur - né(e) en 1956

STEPHANE GUICHARD

Commissaire aux comptes suppléant

CHRISTIAN JEAN ANTOINE COSTE

Directeur Général - né(e) en 1961

JEAN ANTOINE MARIE DUPLAY

Président du conseil d'administration - né(e) en 1956

Vice-Président

SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POURL'ACCESSION A LA PROPRIETE DE ST-NAZAIREET DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE

SIREN 005880679

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN MAURICE BIRRIEN

Administrateur - né(e) en 1954

ALAIN MAURICE MARION

Administrateur - né(e) en 1955

ANDRE LEJEUNE

Administrateur - né(e) en 1949

ANNE MARIE NICOLE POSTIC (PECOT)

Administrateur - né(e) en 1965

ANTOINE ETIENNE RAYMOND DAGONAT

Administrateur - né(e) en 1975

DANIEL LUCIEN YVON MALASSE

Administrateur - né(e) en 1946

EDDY MICHAEL LE CLERC

Administrateur - né(e) en 1954

FRANCOISE MARIE ANNE JOUNIER

Administrateur - né(e) en 1954

GERARD CLAUDE LEFEVRE

Administrateur - né(e) en 1950

GILLES RENE MARCEL LOUIS DUPOUE

Administrateur - né(e) en 1947

ISABELLE HELENE PAULE DOMAIN (RAMUS)

Administrateur - né(e) en 1976

JEAN-MICHEL LOUIS VERCOLLIER

Administrateur - né(e) en 1956

LUC MARIE DUPAS

Administrateur - né(e) en 1951

ROBERT JOSEPH JEAN BAPTISTE ALLAIRE

Administrateur - né(e) en 1948

MATTHIEU NEDONCHELLE

Directeur Général - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LOTISSEMENT LES VERGERS
Localité terrain: QUESSOY
Commune source: 22258
SIREN demandeur: 609200258
SIRET demandeur: 60920025800067
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: RENNES
Code postal demandeur: 35011
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2024-06
Prise en compte ouverture chantier: 2026-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 20/06/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 10/03/2026
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 12
Type d’annexe: Pas d’annexe

Quessoy, Côtes-d'Armor

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 130 m²