Permis de construire Autorisé

00107114B0023

Nouvelle construction

Cessy / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse CHEMIN DE VIE COQUILLARD LES TATES CESSY 01170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

58 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.827 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/09/2014

Décision

01/09/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cessy (01071)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01170
Adresse: CHEMIN DE VIE COQUILLARD LES TATES CESSY 01170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	20 m²	29 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	20 m²	29 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
Code juridique demandeur: 7348
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AS 10
Parcelle 2: AS 10

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

SIREN 240100750

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DE VIE COQUILLARD
Lieu-dit terrain: LES TATES
Localité terrain: CESSY
Commune source: 01071
SIREN demandeur: 240100750
SIRET demandeur: 24010075000019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: GEX
Code postal demandeur: 01170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 01/09/2014
Type de service public: Ouvrage spécial

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/07/2015